S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
63. L’annonce doit être faite par un avis publié dans un quotidien et un hebdomadaire distribués sur le territoire où s’exécuteront les travaux.
161-2018D. 161-2018, a. 63.
En vig.: 2018-03-22
63. L’annonce doit être faite par un avis publié dans un quotidien et un hebdomadaire distribués sur le territoire où s’exécuteront les travaux.
161-2018D. 161-2018, a. 63.