S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
6. L’exploitant doit s’assurer:
1°  que le Réseau demeure exempt de passages à niveau et libre de toute interférence avec une voie publique;
2°  que la possibilité d’accéder à l’emprise et aux voies de guidage soit limitée en tout temps par une barrière physique et des accès sécurisés;
3°  de la disponibilité et de la fonctionnalité des moyens d’évacuations des tunnels, des voies de guidage et du matériel roulant du Réseau.
161-2018D. 161-2018, a. 6.
En vig.: 2018-03-22
6. L’exploitant doit s’assurer:
1°  que le Réseau demeure exempt de passages à niveau et libre de toute interférence avec une voie publique;
2°  que la possibilité d’accéder à l’emprise et aux voies de guidage soit limitée en tout temps par une barrière physique et des accès sécurisés;
3°  de la disponibilité et de la fonctionnalité des moyens d’évacuations des tunnels, des voies de guidage et du matériel roulant du Réseau.
161-2018D. 161-2018, a. 6.