S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
50. L’exploitant désigne un gestionnaire supérieur chargé des opérations et des activités du Réseau qui est tenu de rendre compte du respect des mesures prévues au plan de mesures d’urgence.
161-2018D. 161-2018, a. 50.
En vig.: 2018-03-22
50. L’exploitant désigne un gestionnaire supérieur chargé des opérations et des activités du Réseau qui est tenu de rendre compte du respect des mesures prévues au plan de mesures d’urgence.
161-2018D. 161-2018, a. 50.