S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
5. L’exploitant doit prendre des mesures appropriées pour aviser les usagers du Réseau de l’interdiction d’y transporter des matières dangereuses.
161-2018D. 161-2018, a. 5.
En vig.: 2018-03-22
5. L’exploitant doit prendre des mesures appropriées pour aviser les usagers du Réseau de l’interdiction d’y transporter des matières dangereuses.
161-2018D. 161-2018, a. 5.