S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
44. L’exploitant effectue tous les 3 ans un audit externe indépendant de son système de gestion de la sécurité notamment pour évaluer dans quelle mesure les exigences relatives à chaque processus ont été mises en oeuvre.
161-2018D. 161-2018, a. 44.
En vig.: 2018-03-22
44. L’exploitant effectue tous les 3 ans un audit externe indépendant de son système de gestion de la sécurité notamment pour évaluer dans quelle mesure les exigences relatives à chaque processus ont été mises en oeuvre.
161-2018D. 161-2018, a. 44.