S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
30. Toute personne exerçant une fonction essentielle à la sécurité doit, dans l’exercice de ses fonctions, avoir en sa possession un équipement de communication.
161-2018D. 161-2018, a. 30.
En vig.: 2018-03-22
30. Toute personne exerçant une fonction essentielle à la sécurité doit, dans l’exercice de ses fonctions, avoir en sa possession un équipement de communication.
161-2018D. 161-2018, a. 30.