S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
28. À moins qu’un membre du personnel équipé d’un moyen de communication ne soit présent, peut seul être utilisé pour effectuer le service passager, le matériel roulant équipé d’un système fonctionnel permettant aux usagers de communiquer avec le centre de contrôle.
161-2018D. 161-2018, a. 28.
En vig.: 2018-03-22
28. À moins qu’un membre du personnel équipé d’un moyen de communication ne soit présent, peut seul être utilisé pour effectuer le service passager, le matériel roulant équipé d’un système fonctionnel permettant aux usagers de communiquer avec le centre de contrôle.
161-2018D. 161-2018, a. 28.