S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
25. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures liées à l’entretien et à la sécurité des voies de guidage et pour vérifier si les normes appliquées sont toujours suffisantes pour assurer la sécurité.
161-2018D. 161-2018, a. 25.
En vig.: 2018-03-22
25. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures liées à l’entretien et à la sécurité des voies de guidage et pour vérifier si les normes appliquées sont toujours suffisantes pour assurer la sécurité.
161-2018D. 161-2018, a. 25.