S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
22. Le responsable de l’exploitation doit, avant d’autoriser des travaux sur une voie de guidage, garantir la sécurité de la zone où s’effectueront les travaux.
161-2018D. 161-2018, a. 22.
En vig.: 2018-03-22
22. Le responsable de l’exploitation doit, avant d’autoriser des travaux sur une voie de guidage, garantir la sécurité de la zone où s’effectueront les travaux.
161-2018D. 161-2018, a. 22.