S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
21. Avant d’entreprendre des travaux d’entretien sur une voie de guidage, la personne qui dirige ces travaux doit en informer le responsable de l’exploitation et obtenir son autorisation.
161-2018D. 161-2018, a. 21.
En vig.: 2018-03-22
21. Avant d’entreprendre des travaux d’entretien sur une voie de guidage, la personne qui dirige ces travaux doit en informer le responsable de l’exploitation et obtenir son autorisation.
161-2018D. 161-2018, a. 21.