S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
20. L’exploitant doit s’assurer que les voies de guidage bénéficient de mesures régulières de vérification et d’entretien.
161-2018D. 161-2018, a. 20.
En vig.: 2018-03-22
20. L’exploitant doit s’assurer que les voies de guidage bénéficient de mesures régulières de vérification et d’entretien.
161-2018D. 161-2018, a. 20.