S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
18. L’exploitant doit périodiquement soumettre chaque équipement qui contribue à la sécurité de l’utilisation du matériel roulant à une vérification technique de sécurité effectuée par une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires au diagnostic et à la réparation des défectuosités.
161-2018D. 161-2018, a. 18.
En vig.: 2018-03-22
18. L’exploitant doit périodiquement soumettre chaque équipement qui contribue à la sécurité de l’utilisation du matériel roulant à une vérification technique de sécurité effectuée par une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires au diagnostic et à la réparation des défectuosités.
161-2018D. 161-2018, a. 18.