S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
17. L’exploitant doit périodiquement soumettre chaque matériel roulant qu’il utilise sur le Réseau à une vérification technique de sécurité effectuée par une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires au diagnostic et à la réparation des défectuosités.
161-2018D. 161-2018, a. 17.
En vig.: 2018-03-22
17. L’exploitant doit périodiquement soumettre chaque matériel roulant qu’il utilise sur le Réseau à une vérification technique de sécurité effectuée par une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires au diagnostic et à la réparation des défectuosités.
161-2018D. 161-2018, a. 17.