S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
14. L’exploitant élabore et met en application des procédures appropriées prévoyant des tests de fonctionnement quotidiens du matériel roulant utilisé pour le déplacement des usagers.
Les procédures élaborées doivent préciser celles qui s’appliquent à tout matériel roulant lorsque des défectuosités y ont été détectées.
161-2018D. 161-2018, a. 14.
En vig.: 2018-03-22
14. L’exploitant élabore et met en application des procédures appropriées prévoyant des tests de fonctionnement quotidiens du matériel roulant utilisé pour le déplacement des usagers.
Les procédures élaborées doivent préciser celles qui s’appliquent à tout matériel roulant lorsque des défectuosités y ont été détectées.
161-2018D. 161-2018, a. 14.