S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
13. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures élaborées en vertu de l’article 8 ainsi qu’aux dispositions de la présente sous-section.
161-2018D. 161-2018, a. 13.
En vig.: 2018-03-22
13. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures élaborées en vertu de l’article 8 ainsi qu’aux dispositions de la présente sous-section.
161-2018D. 161-2018, a. 13.