S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Texte complet
11. L’exploitant assure l’entretien et vérifie le bon fonctionnement des équipements liés à la commande et au contrôle de la circulation. Il prend sans délai des mesures pour apporter des correctifs, lorsqu’une défectuosité qui menace la sécurité est portée à son attention.
161-2018D. 161-2018, a. 11.
En vig.: 2018-03-22
11. L’exploitant assure l’entretien et vérifie le bon fonctionnement des équipements liés à la commande et au contrôle de la circulation. Il prend sans délai des mesures pour apporter des correctifs, lorsqu’une défectuosité qui menace la sécurité est portée à son attention.
161-2018D. 161-2018, a. 11.