S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Texte complet
5. Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues à l’article 4 et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
D. 515-2010, a. 5.