S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Texte complet
4. Une enceinte doit:
1°  empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
2°  être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
3°  être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
D. 515-2010, a. 4.