S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Texte complet
5. Le bulletin de naissance vivante contient les renseignements suivants:
1°  concernant la naissance:
a)  la date et l’heure de la naissance;
b)  l’adresse de l’endroit où a eu lieu la naissance et, si la naissance a eu lieu dans une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, le nom et le code de cette installation;
c)  l’indication qu’il s’agit d’une naissance simple ou multiple;
d)  s’il s’agit d’une naissance multiple, l’ordre d’arrivée de l’enfant;
2°  concernant l’enfant:
a)  les nom et prénoms qui lui sont attribués à la naissance;
b)  son sexe;
c)  son poids à la naissance;
d)  son âge gestationnel à la naissance;
3°  concernant la mère:
a)  ses nom et prénoms;
b)  son âge;
c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;
d)  la date du dernier accouchement où elle a donné naissance à un enfant né vivant, le cas échéant;
e)  le nombre d’enfants nés vivants lors de grossesses antérieures;
f)  le nombre d’enfants mort-nés lors de grossesses antérieures;
g)  son état civil et, le cas échéant, la date de son dernier mariage ou de sa dernière union civile;
h)  l’indication qu’elle vit ou non en couple;
i)  sa langue maternelle et sa langue d’usage à la maison;
j)  son niveau de scolarité;
k)  l’adresse de son domicile et tout numéro de téléphone où elle peut être rejointe;
4°  concernant le père:
a)  ses nom et prénoms;
b)  son âge;
c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;
d)  sa langue maternelle.
2019-012A.M. 2019-012, a. 5.
En vig.: 2019-10-17
5. Le bulletin de naissance vivante contient les renseignements suivants:
1°  concernant la naissance:
a)  la date et l’heure de la naissance;
b)  l’adresse de l’endroit où a eu lieu la naissance et, si la naissance a eu lieu dans une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, le nom et le code de cette installation;
c)  l’indication qu’il s’agit d’une naissance simple ou multiple;
d)  s’il s’agit d’une naissance multiple, l’ordre d’arrivée de l’enfant;
2°  concernant l’enfant:
a)  les nom et prénoms qui lui sont attribués à la naissance;
b)  son sexe;
c)  son poids à la naissance;
d)  son âge gestationnel à la naissance;
3°  concernant la mère:
a)  ses nom et prénoms;
b)  son âge;
c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;
d)  la date du dernier accouchement où elle a donné naissance à un enfant né vivant, le cas échéant;
e)  le nombre d’enfants nés vivants lors de grossesses antérieures;
f)  le nombre d’enfants mort-nés lors de grossesses antérieures;
g)  son état civil et, le cas échéant, la date de son dernier mariage ou de sa dernière union civile;
h)  l’indication qu’elle vit ou non en couple;
i)  sa langue maternelle et sa langue d’usage à la maison;
j)  son niveau de scolarité;
k)  l’adresse de son domicile et tout numéro de téléphone où elle peut être rejointe;
4°  concernant le père:
a)  ses nom et prénoms;
b)  son âge;
c)  la date et la province ou le pays de sa naissance;
d)  sa langue maternelle.
2019-012A.M. 2019-012, a. 5.