S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Texte complet
41. Le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, r. 2), le Règlement fixant la contribution optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire (chapitre S-2.2, r. 3) et le Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination (chapitre S-2.2, r. 4) sont abrogés.
2019-012A.M. 2019-012, a. 41.
En vig.: 2019-10-17
41. Le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, r. 2), le Règlement fixant la contribution optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire (chapitre S-2.2, r. 3) et le Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination (chapitre S-2.2, r. 4) sont abrogés.
2019-012A.M. 2019-012, a. 41.