S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Texte complet
35. La tuberculose est une maladie à traitement obligatoire.
2019-012A.M. 2019-012, a. 35.
En vig.: 2019-10-17
35. La tuberculose est une maladie à traitement obligatoire.
2019-012A.M. 2019-012, a. 35.