S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Texte complet
18. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg par litre d’eau.
2019-012A.M. 2019-012, a. 18.
En vig.: 2019-10-17
18. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg par litre d’eau.
2019-012A.M. 2019-012, a. 18.