S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.9.25. Échafaudage motorisé: Outre les normes prévues à l’article 3.9.22, tout échafaudage motorisé fabriqué à compter du 13 mars 2008 doit:
1°  être conçu et fabriqué conformément à la norme Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s), ISO 16369, applicable au moment de la fabrication;
2°  avoir les côtés de la plate-forme de travail, adjacents à une colonne, protégés sur une hauteur d’au moins 2 m de manière à empêcher l’accès à la colonne lorsque la vitesse de déplacement de la plate-forme de travail excède 2,5 m par minute;
3°  être muni d’un dispositif qui empêche la chute de la plate-forme de travail en cas d’une défaillance du système de levage;
4°  avoir au moins une plaque sur laquelle apparaissent, en français, les renseignements suivants:
a)  le nom du fabricant;
b)  la date de fabrication;
c)  la vitesse de déplacement;
d)  la hauteur autoportante;
e)  l’alimentation électrique;
f)  le tableau de charge;
5°  outre les instructions du fabricant, être inspecté selon les conditions minimales suivantes:
a)  avant chaque utilisation conformément à l’article 7.1.2.9 de la norme Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s), ISO 16369, applicable au moment de la fabrication, par une personne compétente;
b)  trimestriellement par un mécanicien qualifié;
6°  être soumis, à tous les ans, à un examen visuel des soudures effectué par un inspecteur en soudage possédant un certificat délivré par le Bureau canadien de soudage ou par un superviseur en soudage à l’emploi d’une compagnie certifiée en vertu des exigences de la norme Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier, CSA W47.1;
7°  être soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif des pièces portantes par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme Code de qualification des organismes d’inspection en soudage, CSA W178.1.
De plus, un manuel d’instructions de tout échafaudage motorisé, rédigé en français et complet, doit être mis à la disposition des utilisateurs afin de permettre un usage sécuritaire de l’échafaudage.
D. 119-2008, a. 7.