S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.6 Versions de la disposition

2012-09-01

3.5.6. Utilisation d’une échelle: Toute échelle doit:

a)  reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;

b)  être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes si elle n’est pas fixée de façon permanente et que sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;

c)  être préservée contre tout choc ou glissement de nature à compromettre son équilibre;

d)  lorsqu’elle n’est pas fixée de façon permanente, être inclinée, conformément à l’annexe 0.1, de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le 1/4 et le 1/3 de la longueur de l’échelle entre ses supports;

e)  si elle est utilisée comme moyen d’accès:

i.  être solidement fixée en place;

ii.  dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm; et

iii.  avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;

f)  être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base;

g)  (paragraphe abrogé);

h)  ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;

i)  si elle est installée en montée verticale continue à moins qu’elle soit installée en permanence et munie d’une crinoline:

i.  comporter des paliers de repos, munis de garde-corps à des intervalles ne dépassant pas 6 m; et

ii.  être décentrée à chaque palier pour assurer une protection à la partie supérieure;

j)  lorsqu’en métal ou munie de renforcements métalliques, ne pas être utilisée près d’un circuit électrique à découvert;

k)  être d’une longueur suffisante pour permettre à une personne de travailler sans qu’elle ait à se placer sur les 2 derniers échelons; et

l)  être montée et descendue par l’usager de telle façon qu’il soit face à celle-ci.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.6; D. 329-94, a. 38.