S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.23.9. Les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés au cours des opérations doivent être mouillés en profondeur tout au long des travaux, sauf dans les cas où ce procédé peut provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et qu’on ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.