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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.15.4
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Texte complet
3.15.4. Moyens d’accès et surveillance: L’employeur doit voir à placer une échelle à tous les 15 mètres linéaires de tranchée ou par fraction de 15 mètres. Il doit également faire en sorte qu’une échelle suive constamment la progression des travaux.
Les échelles doivent prendre appui sur le fond de la tranchée et s’élever jusqu’à au moins 1 m au-dessus du sol.
Lorsque des travailleurs sont dans une tranchée, l’employeur doit poster une personne expérimentée en surface afin de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.4; D. 807-92, a. 12.
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