S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.10.17. Moteur à combustion interne:
1.  Aucun moteur à combustion interne ne doit être utilisé à proximité d’endroits où se trouvent des poussières explosives ou des vapeurs inflammables.
2.  Les impuretés de l’air, produites à l’intérieur de toute construction fermée, doivent être éliminées dès leur point d’origine, afin de réduire leur concentration à un taux inférieur aux valeurs limites indiquées à l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2,1, r. 13).
3.  Dès que le système de ventilation mécanique cesse de fonctionner, tout moteur à combustion interne doit être immédiatement arrêté et n’être remis en marche que lorsque le système de ventilation fonctionne à nouveau.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.17; D. 885-2001, a. 377.