S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.5.1. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.1; L.Q. 2021, c. 27, a. 267.
2.5.1. Comité de chantier: Un comité de chantier doit être constitué sur tout chantier de construction où l’effectif du personnel est de 25 travailleurs ou plus, à un moment quelconque des travaux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.1.