S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.11.2. Personne ne doit utiliser un outil ou un appareil portatif électrique à moins qu’il ne soit mis à la terre ou qu’il n’ait une double isolation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.2.