S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.10.9. Lorsqu’il est impossible de réduire la concentration de vapeurs ou de gaz nocifs, de fumées, de poussières ou d’autres substances nuisibles ou nocives à un niveau inférieur aux limites permises à l’article 2.10.8, l’employeur doit fournir au travailleur l’équipement de protection respiratoire prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisé au Québec publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.
Les appareils visés au premier alinéa doivent, avant d’être utilisés par un autre travailleur, être désinfectés conformément à la norme Choix, entretien et utilisation des respirateurs, CSA-Z94.4-93.
Cependant, l’employeur ne peut fournir des appareils de protection respiratoire autonomes ou à adduction d’air comprimé munis d’un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l’alimentation d’air dans la partie faciale de l’appareil.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.9; D. 1960-86, a. 1; D. 329-94, a. 12; D. 885-2001, a. 367.