Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.10.7.8
Versions
2.10.7.8. Appareils de mesure: Pour l’application de la présente section, le niveau du bruit doit être mesuré à l’aide d’un sonomètre de type 2 pour utilisation générale ou de type 1 pour fins de précision, conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes, applicable au moment de la fabrication du sonomètre:
1° Sonomètres, ACNOR Z107.1;
2° Specification for Sound Level Meters, ANSI S1.4A.
