S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear CSA Z94.1 — M1977.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.3.