S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
6. Le point d’attache du cordon d’assujettissement d’un harnais de sécurité et d’une ceinture de sécurité doit être fixé de l’une des façons suivantes:
1°  en l’ancrant à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN (4 046,6 livres);
2°  en l’attachant à un dispositif antichute relié à une corde d’assurance verticale conformes à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, ACNOR Z259.2.1-98;
3°  en l’attachant à un système de câble horizontal et d’ancrages, conçu par un ingénieur, ainsi qu’en fait foi un plan ou une attestation conservé sur le site de la mine et disponible en tout temps.
D. 213-93, a. 6; D. 460-2000, a. 7.