S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
5.1. La ceinture de sécurité doit:
1°  être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.1-95;
2°  être munie d’un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute de plus de 1,2 m (3,9 pi) et conforme à la norme prévue au paragraphe 1.
D. 460-2000, a. 6.