S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
5. Le harnais de sécurité doit:
1°  être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90;
2°  être muni d’un absorbeur d’énergie conforme à la norme Absorbeur d’énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92;
3°  être muni d’un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute de plus de 1,2 m (3,9 pi) et conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.1-95.
D. 213-93, a. 5; D. 460-2000, a. 5.