S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
4.1. Le port d’une ceinture de sécurité munie d’un cordon d’assujettissement est obligatoire pour le travailleur lorsqu’il se trouve à proximité d’une ouverture dont la profondeur est supérieure à 3 m (9,8 pi), afin d’éliminer tout risque de chute dans cette ouverture.
D. 460-2000, a. 4.