S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
4. Le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour le travailleur exposé à une chute de plus de 3 m (9,8 pi) de sa position de travail, sauf lorsque le travailleur ne fait qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie ou s’il est protégé par un filet de sécurité.
D. 213-93, a. 4; D. 460-2000, a. 3.