S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
28.01. Afin d’en assurer la stabilité, une excavation souterraine ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur. Ces plans et devis doivent être:
1°  mis à jour par un ingénieur au fur et à mesure de l’avancement des travaux;
2°  conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps.
D. 1326-95, a. 11.