S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes:

1°  ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter aucune partie flottante;

2°  le port de colliers, bracelets et bagues lui est interdit, à l’exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au poignet;

3°  s’il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un bonnet ou un casque.

D. 213-93, a. 12.