S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
108.2. Dans une mine souterraine, des mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineurs doivent être élaborées en conformité avec les recommandations du fabricant.
Le résultat des vérifications de ces lampes doit être inscrit dans le registre concernant les lampes de mineur.
D. 782-97, a. 18; 755-2017D. 755-2017, a. 5.
108.2. Dans une mine souterraine, des mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineurs doivent être élaborées.
Le résultat des essais de ces lampes doit être inscrit dans le registre concernant les lampes de mineur.
D. 782-97, a. 18.