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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 70
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70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit dangereux, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:
1° les gaz comprimés;
2° les matières inflammables et combustibles;
3° les matières comburantes;
4° les matières toxiques;
5° les matières corrosives;
6° les matières dangereusement réactives.
70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit contrôlé, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:
1° les gaz comprimés;
2° les matières inflammables et combustibles;
3° les matières comburantes;
4° les matières toxiques;
5° les matières corrosives;
6° les matières dangereusement réactives.
