S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit dangereux, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:
1°  les gaz comprimés;
2°  les matières inflammables et combustibles;
3°  les matières comburantes;
4°  les matières toxiques;
5°  les matières corrosives;
6°  les matières dangereusement réactives.
D. 885-2001, a. 70; L.Q. 2015, c. 13, a. 18.
70. Matière dangereuse: Dans la présente section, on entend par «matière dangereuse» une matière qui est soit un produit contrôlé, soit une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe II et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories de matières dangereuses suivantes:
1°  les gaz comprimés;
2°  les matières inflammables et combustibles;
3°  les matières comburantes;
4°  les matières toxiques;
5°  les matières corrosives;
6°  les matières dangereusement réactives.
D. 885-2001, a. 70.