S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
40. Oxygène: Sous réserve de l’article 45, le pourcentage d’oxygène en volume dans l’air à tout poste de travail d’un établissement ne doit pas être inférieur à 19,5% à la pression atmosphérique normale.
D. 885-2001, a. 40.