S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
356. Attributs du vêtement de flottaison: Le vêtement de flottaison individuel doit être adapté à la situation de travail et porter un tampon ou une étiquette d’approbation de Transport Canada.
D. 885-2001, a. 356.