S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
354. Utilisation du filet de sécurité: Le filet de sécurité doit:
1°  être installé conformément au manuel d’instruction du fabricant et être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;
2°  être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;
3°  pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un facteur de sécurité de 3;
4°  être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;
5°  résister à l’action des agents atmosphériques;
6°  être libre de tout débris;
7°  être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;
8°  être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet;
9°  porter une mention indiquant le nom et la marque du fabricant, le numéro d’identification, l’année de fabrication et la résistance minimale.
D. 885-2001, a. 354; 1411-2018D. 1411-2018, a. 31.
354. Utilisation du filet de sécurité: Le filet de sécurité doit:
1°  être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;
2°  être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;
3°  pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un facteur de sécurité de 3;
4°  être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;
5°  résister à l’action des agents atmosphériques;
6°  être libre de tout débris;
7°  être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;
8°  être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet.
D. 885-2001, a. 354.