S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
352. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 352; 1411-2018D. 1411-2018, a. 30.
352. Mousqueton et cran de sûreté: Lorsque le cordon d’assujettissement comporte à son extrémité un mousqueton à bec de canard, ce mousqueton doit être muni d’un cran de sûreté autoverrouillant.
D. 885-2001, a. 352.