S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
33.4. Bassins d’eau: Les articles 33.1 à 33.3 ne s’appliquent pas aux bassins d’eau utilisés à des fins de loisirs.
1411-2018D. 1411-2018, a. 16.