S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
33.1. Cas où le travailleur doit être protégé: Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:
1°  s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;
2°  s’il risque de tomber:
a)  dans un liquide ou une substance dangereuse;
b)  sur une pièce en mouvement;
c)  sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
d)  d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge.
1411-2018D. 1411-2018, a. 16.