S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
335.2. Fosse inutilisée: Lorsqu’une fosse n’est plus utilisée, elle doit être entourée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par un véhicule, ou être condamnée en la remplissant complètement.
1411-2018D. 1411-2018, a. 24.