S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
324. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 324; 1411-2018D. 1411-2018, a. 22.
324. Travaux présentant un danger de chute: Les travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présentant un danger de chute doivent être effectués à l’aide d’échafaudages, de plates-formes de travail, de passerelles, d’échelles portatives, de harnais de sécurité ou d’un autre équipement approprié.
D. 885-2001, a. 324.